Rob
Beenders

Le ministre de la Protection des consommateurs et de l’Égalité des chances, Rob Beenders, souhaite que le secteur de l’assurance agisse et intervienne dans la protection juridique dans les dossiers de violence intrafamiliale.

« Les assureurs doivent prendre leurs responsabilités. On ne peut pas s’attendre à ce que les personnes qui souscrivent une police d’assurance tiennent compte de l’éventualité d’être victimes de violences intrafamiliales et que, de ce fait, elles ne soient pas assurées pour la protection juridique. Les victimes qui paient correctement leurs primes doivent toujours pouvoir compter sur l’assurance », explique Rob Beenders. 

On constate dans la pratique que souvent, les assureurs protection juridique refusent d’intervenir dans les dossiers de violence intrafamiliale, comme la violence entre partenaires. Leur logique juridique est que les deux partenaires sont couverts par la police et donc, que l’assurance ne peut pas couvrir les litiges entre eux. De cette manière, les victimes de violences intrafamiliales sont laissées pour compte et ne peuvent avoir recours à un avocat pro deo. Ce n’est pas juste. 

Rob Beenders explique : « Nous devons toujours être là pour les plus vulnérables. Les victimes au sein d’une relation violente en font partie. J’inviterai le secteur à discuter de cette problématique. Les victimes de violences intrafamiliales ne choisissent pas de se retrouver dans cette situation. C’est souvent un grand pas à franchir pour elles de porter plainte s’il s’avère qu’elles ne peuvent pas non plus compter sur une assurance qui couvre les frais juridiques. Les victimes sont également pénalisées financièrement. Je compte sur le bon sens du secteur. S’il ne propose pas lui-même de solutions, je mettrai le dossier sur la table du gouvernement. Je n’accepterai vraiment pas que les victimes soient abandonnées à leur sort. »

Les assureurs protection juridique doivent être tenus d’intervenir dans les frais de défense lorsque la victime et l’auteur des faits sont couverts par la même police. De cette manière, une victime bénéficie également d’une protection juridique dans les situations de violence intrafamiliale ou de harcèlement par l’(ex-)partenaire. 

L’Ombudsman des assurances avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur ce problème en 2022. Rob Beenders va maintenant se concerter avec les assureurs dès que possible afin d’offrir à ces victimes la protection qu’elles méritent. En 2023, 23 277 cas de violence physique au sein d’un couple ont été enregistrés, dont 223 cas de violence sexuelle. Les données des Centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles montrent que de nombreuses victimes n’osent toujours  pas porter plainte.