Rob
Beenders

Les personnes en situation de handicap restent l’un des groupes les plus vulnérables de notre société. Elles sont exposées à un risque élevé de pauvreté et d’exclusion et leur participation au marché du travail est nettement inférieure à celle des personnes qui ne sont pas en situation de handicap.

Pourtant, les personnes en situation de handicap ont le droit de faire partie intégrante de notre société et de s’épanouir pleinement. La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui a été ratifiée par la Belgique en 2013, et le droit de toute personne en situation de handicap à une pleine inclusion dans la société, énoncé à l’article 22ter de la Constitution, sont le fil conducteur de la politique belge en matière de handicap.

La politique en matière de handicap est transversale en soi et le chemin est encore long pour parvenir à la pleine inclusion. Trop d’obstacles empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la société.

C’est pourquoi il est crucial de tenir compte dans l’ensemble de la politique fédérale des besoins souvent spécifiques des personnes en situation de handicap, afin de ne pas créer de nouveaux obstacles à leur inclusion dans la société, et d’éliminer progressivement les obstacles identifiés. Je m’y emploierai donc dans les prochaines années.

 

Par conséquent, ma politique s’articulera autour de quatre grands axes :

1. promouvoir l’emploi des personnes en situation de handicap,
2. optimiser leur protection sociale,
3. fournir un service public fort et efficace (DG Personnes handicapées)
4. mettre l’accent sur une coopération fédérale et interfédérale élargie en matière de handicap.

 

J’explique ces grands axes ci-après.

Un premier axe de travail consiste à promouvoir l’accès au travail des personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap ont le droit de travailler comme tout le monde. Le travail est une garantie importante contre la pauvreté et il favorise l’autonomie des personnes en situation de handicap et leur inclusion dans la société.

En Belgique, à peine 44 % des personnes en situation de handicap exerçaient un travail en 2022, alors que nos pays voisins enregistraient des taux d’emploi de plus de 60 %. Nous avons donc clairement une certaine marge pour améliorer le taux de participation des personnes en situation de handicap au marché du travail.

En outre, l’écart entre le taux d’emploi des personnes en situation de handicap et celui des personnes sans handicap est très élevé en Belgique. Avec une différence de plus de 33 pour cent, notre pays présente l’un des écarts d’emploi les plus élevés d’Europe. Toute personne qui souhaite travailler et qui en mesure de le faire doit en avoir la possibilité réelle. Dans ce contexte, il est important d’examiner ce que les intéressés peuvent faire et de mettre à profit leurs capacités.

Je tiens à préciser que je resterai vigilant pour que l’accent soit mis sur les opportunités à offrir aux personnes en situation de handicap, et pour que nous ne poussions pas les personnes incapables de travailler dans des situations encore plus vulnérables.

Au niveau fédéral, il existe plusieurs leviers importants pour l’emploi des personnes en situation de handicap : le régime des allocations et les mesures en matière d’emploi public.

La législation actuelle concernant les allocations empêche les personnes en situation de handicap qui perçoivent des allocations de faire le pas vers le marché du travail. Les principales raisons sont la complexité de la législation, la flexibilité limitée et la faible prévisibilité de l’impact sur les revenus.

Au cours de ce mandat, je souhaite mettre fortement l’accent sur la simplification et la prévisibilité du cumul des allocations et des revenus du travail, mais aussi examiner comment nous pouvons réviser les allocations aux personnes handicapées afin de leur offrir davantage de possibilités de tirer un revenu du travail.

Pour la réforme de l’allocation de remplacement de revenus (ARR), l’idée maîtresse est qu’au lieu de perdre subitement l’allocation dès qu’un certain plafond de revenus est dépassé, celle-ci diminue progressivement au fur et à mesure que les revenus professionnels ou la participation au marché du travail augmentent. Grâce à un système graduel de seuils décroissants, l’ARR est progressivement réduite à mesure que les revenus professionnels ou la participation au marché du travail augmentent. Ce modèle permet un équilibre entre l’incitation au travail et la protection des bénéficiaires, tout en garantissant que chaque heure travaillée reste financièrement avantageuse.

La suppression progressive des allocations offre une plus grande stabilité financière et une plus grande prévisibilité pour les bénéficiaires.

Pour élaborer cette réforme, des enseignements seront tirés de l’évaluation de la mesure de cumul actuelle, en vigueur depuis janvier 2024 pour les bénéficiaires de l’ARR qui commencent à travailler après une période d’inactivité de deux ans.

En outre, le montant exonéré des revenus du travail sera révisé dans le cadre du calcul de l’ARR, afin d’encore encourager davantage une entrée sur le marché du travail.

Par ailleurs, il est également important de revoir les plafonds d’exonération des revenus de remplacement pour le calcul de l’allocation d’intégration (AI), afin qu’une période d’emploi ne se traduise pas aussi rapidement par une perte de l’AI en cas d’absence pour cause de maladie ou de chômage.

 

À la lumière de l’emploi des personnes en situation de handicap, il est également important que les pouvoirs publics montrent l’exemple en tant qu’employeur inclusif. L’objectif de 3 % d’emploi de personnes en situation de handicap dans les services publics fédéraux n’est pas atteint pour l’instant. Des efforts supplémentaires et une responsabilisation sont nécessaires. L’accord de gouvernement prévoit des sanctions lorsque l’objectif de 3 % n’est pas atteint structurellement. En collaboration avec la ministre de la Fonction publique, j’instaurerai un système de sanctions pour les organismes publics qui n’appliquent pas la norme des 3 %.

Simultanément, des mesures sont nécessaires pour attirer les personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale. En tant que ministre des Personnes handicapées, j’insisterai sur l’importance d’une culture d’organisation inclusive. La Commission pour l’Inclusion des Personnes en situation de Handicap (CIPH) sera un partenaire important à cet égard.

Pour que ces mesures portent leurs fruits, il faudra fortement mettre l’accent sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap, afin qu’elles puissent accéder à un emploi et le conserver. Cela nécessitera une coopération et une coordination étroites avec les entités fédérées, qui sont compétentes pour la politique des groupes cibles, les mesures de soutien, l’accompagnement et les formations.

Il faut également motiver les employeurs. En collaboration avec le ministre de l’Emploi et les entités fédérées, j’encouragerai les employeurs se montrer ouverts à la diversité des talents des personnes en situation de handicap. La promotion du droit aux aménagements raisonnables est un aspect essentiel de cette thématique. Les partenaires sociaux ont également un rôle à jouer à cet égard.

En collaboration avec le ministre des Affaires sociales, j’étudierai les possibilités d’harmonisation dans le cadre de la politique de Retour au Travail pour l’activation et l’accompagnement du groupe cible des bénéficiaires de l’ARR qui souhaitent travailler.

 

Pour les personnes en situation de handicap qui ne sont pas en mesure de travailler, le régime d’assistance sociale des allocations fédérales aux personnes handicapées est un élément essentiel de la protection des revenus des personnes en situation de handicap dans notre pays.

Ce régime se compose de l’allocation de remplacement de revenus (ARR) et de l’allocation d’intégration (AI), ainsi que des autres avantages financiers et sociaux qui découlent de la reconnaissance par de la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale. Il est très important que l’assistance sociale puisse garantir un revenu suffisamment élevé pour que les bénéficiaires puissent mener une vie digne, mais qu’une incitation soit maintenue pour ceux qui sont en mesure de travailler.

Conformément à l’intention de ce gouvernement de réformer et de simplifier notre système d’assistance sociale, j’entamerai un processus de réforme de la loi de 1987. Pour ce faire, je veux utiliser le travail d’étude déjà réalisé au cours des législatures précédentes. Naturellement, cette réforme se fera en concertation avec la société civile des personnes en situation de handicap et les entités fédérées.

Je souhaite également davantage mettre l’accent sur les capacités et les talents, plutôt que sur les défauts, dans le cadre de l’évaluation du handicap. Les échelles d’évaluation actuelles pour la capacité de gain et l’autonomie des personnes en situation de handicap présentent des lacunes à cet égard. Les règlementations et la jurisprudence ne fournissent pas suffisamment de points de repère pour évaluer correctement la capacité de gain d’une personne handicapée. Et l’échelle médico-sociale qui sert à évaluer l’autonomie est également dépassée. Les deux échelles d’évaluation doivent donc être révisées.

Je ferai examiner quelles nouvelles échelles peuvent être introduites pour déterminer correctement si une personne a un handicap et si elle a droit à une aide financière (ARR/AI) et/ou à d’autres avantages. Pour ce faire, je m’appuierai sur des recherches existantes.

 

La DG Personnes handicapées, au sein du SPF Sécurité sociale, joue un rôle clé dans le service public aux personnes en situation de handicap. Le gouvernement précédent s’était déjà fortement engagé dans l’amélioration de la prestation de services aux citoyens et, plus particulièrement par la DG Personnes handicapées.

Je veillerai à ce que mon administration, la Direction générale Personnes handicapées, au sein du SPF Sécurité sociale, continue à renforcer un fonctionnement de qualité, orienté client et efficace. Une communication inclusive et pertinente et l’inclusion numérique doivent permettre aux bénéficiaires de connaître et de faire valoir leurs droits.

Des centres d’évaluation régionaux accessibles et le traitement le plus efficace possible des demandes, si possible et si nécessaire dans une approche multidisciplinaire, sont des éléments clés nécessaires pour promouvoir et défendre les droits des personnes en situation de handicap. 

En concertation avec ma collègue, la ministre en charge de la Fonction publique, et l’administration des bâtiments de l’État, je continuerai à œuvrer à l’accessibilité intégrale des centres de reconnaissance du handicap, selon les principes de la Conception universelle, ou « Universal Design ».

Une partie du groupe cible de la DG Personnes handicapées a un besoin particulier de contacts personnels et en personne avec l’administration. La fracture numérique chez les personnes en situation de handicap est nettement plus importante que dans le reste de la population. Je continuerai donc à garantir l’accessibilité téléphonique, tout en continuant à développer les plateformes numériques.

En outre, je poursuivrai la lutte contre le non-recours aux droits, ou « non-take-up ». Les personnes qui en ont vraiment besoin doivent pouvoir bénéficier d’un soutien. Les personnes en situation de handicap doivent également pouvoir faire valoir leurs droits existants auprès de la DG Personnes handicapées.

La politique menée en matière de non-take-up (NTU) visera à garantir que les personnes en situation de handicap soient mieux informées des droits qu’elles peuvent obtenir auprès de la DG HAN, afin que les personnes qui ont des droits puissent les faire valoir, mais aussi pour éviter les attentes injustifiées et les refus qui en découlent.

De plus en plus de personnes en situation de handicap s’adressent à la DG Personnes handicapées. Cette situation entrave l’ambition de la DG Personnes handicapées de réduire les délais de traitement. Il est important d’optimiser les processus administratifs de la DG Personnes en situation de handicap et de les rendre plus efficaces. Je ferai examiner comment les échanges automatiques de données peuvent alléger la charge administrative, tant pour les citoyens que pour mon administration. Le principe « only once » est un fil conducteur important à cet égard. Nous examinerons également comment éviter les demandes injustifiées ou rejetées, grâce à une meilleure communication avec les citoyens.

 

Outre la reconnaissance des personnes en situation de handicap, mon service émet également deux cartes importantes qui favorisent l’inclusion et la participation des personnes en situation de handicap.

La European Disability Card (EDC) permet à ses détenteurs de prouver qu’ils ont un handicap reconnu auprès des prestataires de services qui accordent des avantages ou des réductions aux personnes en situation de handicap. Même si le handicap est invisible ou si la reconnaissance a eu lieu dans un autre pays.

Une Directive européenne a été adoptée en 2024 pour déployer l’EDC dans l’ensemble de l’UE. En concertation avec les entités fédérées et les ministres compétents, je veillerai à la transposition de cette Directive dans les délais et à la poursuite du déploiement de la carte EDC, ainsi qu’à l’implication des organisations représentatives des personnes en situation de handicap dans ce processus.

 

La seconde carte est la carte de stationnement pour personnes handicapées, qui permet aux bénéficiaires de garer leur véhicule sur les places réservées. Il s’agit donc d’un outil important pour garantir la liberté de mouvement des personnes à mobilité réduite. Au fil des ans, la carte de stationnement est devenue un avantage de plus en plus recherché. J’examinerai comment prévenir les abus de manière appropriée, en concertation avec les organisations représentatives des personnes en situation de handicap. 

En outre, je profiterai de la Directive européenne introduisant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap pour évaluer et améliorer l’octroi, l’utilisation et le contrôle des cartes de stationnement en concertation avec les Régions.

 

Le dernier axe sur lequel je souhaite travailler est de continuer à développer une société inclusive. Afin de lever progressivement les obstacles que les personnes en situation de handicap rencontrent au quotidien. Nous devons veiller à ce que les nouvelles initiatives, quel que soit le domaine de compétence, tiennent compte des besoins et de la situation spécifiques des personnes en situation de handicap. Sans cela, nous risquons de créer involontairement de nouveaux obstacles qui excluent les personnes en situation de handicap et qui compromettent l’objectif des mesures.

Les personnes en situation de handicap elles-mêmes sont les mieux placées pour identifier leurs propres besoins et défis dans la vie. Le principe « rien sur nous sans nous » sera donc au cœur de ma politique.

Pour ce faire, il est essentiel d’impliquer les organisations représentatives des personnes en situation de handicap dans la politique fédérale. Le Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) joue un rôle clé à cet égard en tant que conseil fédéral d’avis. J’examinerai en concertation avec le CSNPH comment son fonctionnement et son impact peuvent être renforcés afin que la voix des personnes en situation de handicap soit toujours entendue.

En coordination avec mes collègues les ministres du gouvernement fédéral et des entités fédérées, je veillerai à ce que les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap soient pris en compte dans les grandes réformes que ce gouvernement entend mettre en œuvre. Il est crucial de garantir la prise en compte, le respect et la promotion des droits des personnes en situation de handicap dans toutes les politiques fédérales, au moyen d’une approche « handistreaming » et « universal design ».

Le plan d’action fédéral Handicap, qui a vu le jour sous la précédente législature et dont la rédaction obligatoire est désormais inscrite dans la loi, constitue un outil de coopération idéal à cet égard.

Je prendrai donc l’initiative de rédiger un nouveau plan d’action fédéral Handicap 2025-2029. Conjointement avec les autres ministres, j’identifierai les principaux points d’attention des personnes en situation de handicap sur la base de l’accord de gouvernement. Chaque ministre fédéral prendra des mesures dans son domaine politique pour éliminer des obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. Cela permettra de coordonner la politique en matière de handicap au sein du gouvernement de manière efficace et efficiente. Après l’accord du Conseil des ministres, le plan, ainsi qu’un rapport intermédiaire et un rapport final, seront soumis à la Chambre des représentants.

La société civile des personnes en situation de handicap et UNIA, en tant que mécanisme indépendant pour la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation de handicap, participeront à l’élaboration et à l’évaluation du plan d’action.

 

Les compétences relatives aux personnes en situation de handicap sont réparties entre les différents niveaux de pouvoir.

Comme le prévoit l’accord de gouvernement, je poursuivrai une coopération interfédérale forte, dans le respect des compétences de chacun, afin de mieux aligner les politiques en matière de handicap. Les gouvernements en miroir aux niveaux fédéral et régional offrent une excellente occasion de parvenir à un meilleur alignement et de promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap.

À cette fin, je jouerai un rôle actif au sein de la Conférence interministérielle Handicap et je défendrai un programme de travail ambitieux auprès de mes collègues les ministres des entités fédérées.

J’entamerai notamment des discussions avec les entités fédérées pour veiller à une harmonisation des définitions administratives du handicap et à la reconnaissance mutuelle. De cette manière, nous garantiront l’égalité de traitement pour toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit les phases de la vie ou les régions.

La Stratégie interfédérale Handicap 2022-2030 encadre les travaux de la CIM Handicap dans le cadre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation de handicap et fait le lien entre les plans d’action et les accords de gouvernement des différents niveaux de pouvoir. Je plaiderai pour une mise à jour de ce document en concertation avec les différentes organisations représentatives des personnes en situation de handicap au sein des entités fédérées.

 

Vous trouverez ci-joint l'intégralité de l'exposé de l'orientation politique :