Rob
Beenders

Protéger les consommateurs et leur pouvoir d’achat

Dans un monde où les consommateurs sont de plus en plus souvent confrontés à des prix trop élevés, à des pratiques commerciales déloyales et à des contrats et factures trop complexes, l’accord de gouvernement met l’accent sur plusieurs piliers afin de rehausser le niveau de la protection des consommateurs :

1. un consommateur plus fort
2. plus de concurrence
3. des factures moins élevées
4. une surveillance plus stricte du marché 
    

Un consommateur plus fort

La relation entre une entreprise et un consommateur se caractérise généralement par une position structurellement plus faible du consommateur, que ce soit au moment de l’achat ou en cas de problèmes ultérieurement. C’est précisément la raison d’être de la législation relative à la protection des consommateurs : il s’agit d’un vaste ensemble de règles et de prescriptions établies pour protéger leurs droits et leurs intérêts. La législation relative à la protection des consommateurs stimule la confiance dans le marché, favorise les pratiques commerciales loyales et contribue de cette manière à une économie saine.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre réglementaire solide constituent donc un premier pas essentiel pour mieux protéger les consommateurs. Des mesures seront prises dans plusieurs secteurs pour garantir que les consommateurs soient traités correctement. Nous mettrons en place, entre autres, une meilleure protection de toutes les personnes qui achètent, construisent, transforment ou rénovent une maison et nous veillerons à une meilleure protection des consommateurs face aux prestataires de services essentiels tels que les fournisseurs d’énergie ou de télécommunications, les banques et les assureurs. Au cours de cette législature, nous protégerons encore mieux également les personnes confrontées à des dettes à la consommation. Nous œuvrerons à de meilleures conditions de garantie pour les biens de consommation auprès de l’UE, car celles-ci encouragent les producteurs à commercialiser des produits durables, ce qui doit permettre une réduction des déchets et une meilleure protection des consommateurs.

Néanmoins, une législation forte ne suffit pas. En effet, la mesure dans laquelle un consommateur peut faire valoir ses droits continue de dépendre largement de ses connaissances en la matière, de sa capacité à se défendre et, dans le pire des cas, de sa volonté d’entamer des démarches judiciaires. C’est pourquoi, au cours de cette législature, nous renforcerons l’information et la sensibilisation, afin que chaque citoyen soit plus fort à chaque achat et qu’il sache comment réagir en cas de problème. Nous accorderons une attention particulière à des groupes cibles spécifiques comme les jeunes, les personnes financièrement vulnérables et les consommateurs ayant des compétences numériques limitées. Nous accorderons également plus d’attention au rôle des régulateurs et des services de médiation et nous continuerons à développer la plateforme ConsumerConnect pour en faire le point de contact unique par excellence pour les consommateurs qui veulent signaler un problème lié à la consommation en vue d’un suivi par des médiateurs forts, entre autres.

Comme clef de voûte d’une meilleure protection du consommateur, mes services, en collaboration avec la ministre de la Justice, mettront en place au cours de cette législature une procédure judiciaire plus courte pour les litiges à la consommation, afin que les consommateurs ne soient plus dissuadés par des procédures judiciaires chronophages et coûteuses. De cette manière, nous créerons des conditions plus équitables qui permettent aux citoyens de faire valoir plus facilement leurs droits et qui encouragent les entreprises à agir correctement et de manière transparente.

Plus de concurrence

Une concurrence saine stimule l’innovation, pour une meilleure qualité et des prix plus justes pour les consommateurs. Ce gouvernement s’engage en faveur d’une politique de concurrence forte et efficace qui fait en sorte que les entreprises continuent d’investir dans l’amélioration, tandis que les consommateurs bénéficient d’un plus grand choix, d’un service correct et de prix justes.

Nous moderniserons les professions réglementées telles que les notaires, les syndics et les huissiers de justice afin de rendre les tarifs plus transparents et plus équitables.

Dans d’autres secteurs tels que la banque et l’assurance, nous supprimerons le plus d’obstacles possible afin que les consommateurs puissent mieux comparer et changer plus facilement.

Des factures moins élevées

L’accord de gouvernement est clair : les factures des consommateurs belges doivent baisser dans plusieurs secteurs.

L’accent est mis en grande partie sur le marché de l’énergie. Nous allons, par exemple, imposer aux fournisseurs d’énergie d’informer proactivement les consommateurs qui ont un contrat variable au sujet des possibilités de faire des économies lorsque les prix baissent. Nous veillerons également à ce que les offres soient plus transparentes et les factures plus claires. Ces mesures, combinées à une révision de l’accord de consommation Energie et à l’ancrage légal d’un certain nombre d’accords avec le secteur, permettront aux consommateurs belges de mieux contrôler leurs factures d’énergie.

Nous ferons aussi le nécessaire pour qu’à l’avenir, les opérateurs de télécommunications soient obligés de faire basculer automatiquement leurs clients, moyennant leur accord explicite, vers le plan tarifaire le plus avantageux pour eux, compte tenu, entre autres, de leur consommation. Le système de compensation lorsqu’il y a des dysfonctionnements des télécommunications sera également adapté en faveur de l’utilisateur.

Une meilleure surveillance du marché

Sans contrôle ni mise en application, la législation sur la protection des consommateurs n’est qu’un tigre de papier : impressionnant en théorie, mais inoffensif dans la pratique. Les lois et les règles sont inutiles s’ils ne sont pas respectés et si les infractions ne sont pas sanctionnées. L’Inspection économique, l’Autorité belge de la Concurrence et les différents régulateurs sectoriels jouent un rôle crucial à cet égard.

Conjointement avec mes collègues compétents, je veillerai à renforcer la capacité d’action de l’Inspection économique. Simultanément, nous renforçons l’Autorité belge de la concurrence et veillerons à une meilleure collaboration avec, mais aussi entre les différentes instances, en faisant également appel plus que jamais à l’Observatoire des prix pour analyser les marchés et détecter les marges excessives.

Nous mettrons également l’accent sur un accompagnement et une communication clairs en faveur des entreprises. Les régulateurs seront tenus de fournir sur leur site web des informations accessibles sur l’interprétation de la législation. Nous introduirons également la possibilité de demander un avis préalable à l’autorité compétente. De cette manière, nous aidons les entreprises à appliquer correctement les règles et nous créons des conditions plus équitables pour tous.

Conclusion

En bref, les nouvelles mesures de protection des consommateurs ont pour objectif de renforcer la position du consommateur. Grâce à la transparence et à une réglementation claire, tant le marché de l’énergie que d’autres secteurs tels que la construction, les télécommunications, le secteur bancaire... deviendront plus équitables et plus accessibles. Les consommateurs comprendront mieux la structure des prix, ils seront protégés contre les facturations injustifiées et pourront compter sur un mécanisme de compensation équitable en cas de problème. Nous cherchons le juste équilibre entre la protection des consommateurs, d’une part, et la limitation des contraintes administratives pour les entrepreneurs, d’autre part.

Tous ces éléments contribuent à créer un marché où la confiance et l’équité occupent une place essentielle et où chaque citoyen peut opter en toute confiance pour les services ou les produits dont il a besoin. Cette approche reflète l’engagement du gouvernement à placer les intérêts des consommateurs au premier plan et à garantir un marché durable, équitable et transparent.

Pour mettre en œuvre ces objectifs ambitieux, je peux compter, entre autres, sur le SPF Economie qui dispose de trois leviers essentiels pour protéger les consommateurs : la réglementation, le contrôle et l’information.

Je suis convaincu qu’ensemble, nous pouvons œuvrer à un marché plus juste, où les consommateurs comme les entreprises qui se comportent correctement sont au centre des préoccupations. Car une forte protection des consommateurs va de pair avec un climat d’entreprise sain.

Vous trouverez ci-joint l'intégralité de l'exposé de l'orientation politique :