Les ministres Beenders et Clarinval rendent la réparation plus attractive pour les consommateurs : « Réparer les produits doit devenir le choix logique »
La réparation des produits deviendra bientôt plus facile pour les consommateurs. C’est ce qu’a décidé le Conseil des ministres. Les nouvelles règles européennes visent à rendre plus facile, plus transparente et plus attractive pour les consommateurs la réparation des produits défectueux plutôt que leur remplacement.
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs : « Trop souvent, un produit est mis au rebut alors qu’il pourrait parfaitement être réparé. C’est mauvais pour le portefeuille du consommateur et pour l’environnement. Avec cette loi, nous faisons de la réparation le choix logique et offrons aux consommateurs des garanties supplémentaires lorsqu’ils optent pour une réparation. »
David Clarinval, ministre de l’Économie : « Avec ce projet de loi, nous rendons la réparation des appareils défectueux plus attractive pour le consommateur. Aujourd’hui, seul le vendeur est tenu de réparer un appareil défectueux dans le cadre de la garantie légale. Bientôt, les fabricants devront eux aussi assumer leurs responsabilités. Ils devront mettre à disposition des pièces de rechange et être en mesure de réparer les appareils ménagers, même après l’expiration de la garantie légale de deux ans. Par ailleurs, nous renforçons le secteur belge de la réparation en facilitant l’accès des services de réparation indépendants aux réparations. »
Plus de transparence sur les réparations
Les nouvelles règles instaurent un formulaire européen d’information sur la réparation. Les réparateurs peuvent ainsi fournir aux consommateurs, en amont, des informations claires sur les principales conditions d’une réparation. Les entreprises qui remettent un tel formulaire restent liées pendant trente jours par les conditions qui y sont associées.
Les fabricants doivent faciliter la réparation
La loi instaure une obligation de réparation pour les fabricants d’appareils techniquement réparables, tels que les lave-linges, les sèche-linges, les réfrigérateurs et les smartphones.
Ces fabricants devront en outre mettre à disposition des pièces de rechange à un prix raisonnable et publier, sur un site web librement accessible, des prix indicatifs pour les réparations courantes. En outre, ils ne peuvent recourir à aucune clause contractuelle ni à aucune mesure technique visant à entraver ou à rendre impossible la réparation.
« Un consommateur qui souhaite faire réparer un produit ne doit pas se heurter à des obstacles artificiels ou à des prix déraisonnables pour les pièces de rechange. Les fabricants doivent faciliter la réparation, et non la rendre impossible », déclare le ministre Beenders.
Trouver plus facilement un réparateur
La Commission européenne mettra également en place d’ici l’été prochain une plateforme en ligne sur laquelle les consommateurs pourront facilement trouver des réparateurs. La Belgique disposera d’une section nationale sur cette plateforme européenne, afin que les consommateurs puissent trouver rapidement et facilement le réparateur adéquat.
Garantie prolongée en cas de réparation
La directive renforce les droits des consommateurs. Toute personne qui, pendant la période de garantie légale, opte pour une réparation plutôt que pour un remplacement, bénéficie d’une année de garantie supplémentaire.
Avantageux pour le consommateur et pour l’environnement
Cette réforme s’inscrit dans l’ambition plus large de favoriser une consommation durable et de prolonger la durée de vie des produits.
« L’achat le moins cher est souvent celui que l’on n’a pas besoin de refaire. En utilisant les produits plus longtemps, les consommateurs économisent de l’argent, la quantité de déchets diminue et nous nous orientons vers une économie plus circulaire », conclut le ministre Beenders. La directive doit entrer en vigueur d’ici la fin de cette année.